List of active policies

Name Type User consent
Conditions utilisation plateforme Site policy All users

Summary

 

CHARTE INFORMATIQUE – IFM Eurécole

Département de la Recherche et des formations spécialisées

 

E-formation

Full policy

L’utilisateur de la plateforme de formation à distance reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter. 

Adresse de la plateforme de formation : http://elearning.com hébergé par la société LMS Factory dont la forme juridique est une société à responsabilité limitée.

 

IDENTIFIANT, MOT DE PASSE ET ADRESSE DE MESSAGERIE

Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles correspondant à sa seule situation, à les mettre à jour régulièrement et les communiquer à Mme Boscher.

L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité, à renseigner son profil (nom prénom) et mettre une photo d’identité (avatar utilisateur).

 

L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe qui lui permettent d'accéder aux cours mis en ligne au fur et à mesure par l’IFM Eurécole après l’envoi de l’identifiant et du mot de passe, l’utilisateur peut personnaliser celui-ci.

L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de compte. L’utilisateur veille également à ce que des tiers n’utilisent pas cette adresse de courrier électronique pour communiquer avec l’IFM Eurécole.

En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son compte, l’utilisateur s’engage à informer l’IFM Eurécole au plus vite.

 

USAGES AUTORISÉS / USAGES NON AUTORISÉS

En tant qu’utilisateur, vous devez :

- utiliser les services de la plateforme elearning-eurecole qu’à des fins strictement personnelles ;

- assurer la sécurité et la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers ;

- saisir uniquement des informations exactes (authentiques) ;

- mettre à jour régulièrement les informations vous concernant ;

- respecter la réglementation en vigueur notamment les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus présents sur la plateforme elearning-eurecole.

 

 

En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas :

- mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc.) ;

- modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire,

reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet l’utilisateur, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française ;

- ne pas publier ou rendre accessibles les réponses aux exercices sur quelque support que ce soit.

 

L’IFM Eurécole se réserve le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’utilisateur aura mis en ligne sur la plateforme elearning-eurecole.

 

RESPONSABILITÉS

Responsabilité de l’utilisateur

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’IFM Eurécole est à la charge de l’utilisateur. Ce dernier est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès internet. L’utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus.

L’accès aux contenus mis à disposition sur le site relève de la responsabilité de l’utilisateur et l’IFM Eurécole ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.

 

Responsabilité de l’IFM Eurécole

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyen, l’IFM Eurécole met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L’IFM Eurécole ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

 

 

RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Résumé

LMS FACTORY est engagée dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement LMS FACTORY renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.



Politique complète

Introduction

La société LMS FACTORY est engagée dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement la société LMS FACTORY renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Politique de protection des données personnelles à partir du 25 mai 2018

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont la société LMS FACTORY traite les données à caractère personnel des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre plateforme de formation à distance (ci-après  « LMS FACTORY »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme.

La société LMS FACTORY accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible en bas de page. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous solliciterons lors de votre connexion pour vous permettre d'examiner ces modifications avant qu'elles ne prennent effet. Si vous donnez votre accord vous pourrez continuer à utiliser les services de LMS FACTORY

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Lorsque vous utilisez notre plateforme et/ou lors de votre inscription, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : vos noms et prénoms.

Nous vous demanderons également de nous transmettre votre adresse email afin d'utiliser cette donnée pour la création d'un compte, l'envoi d'emails d'informations et de notifications, ainsi que le cas échéant pour la newsletter.

Nous collectons également votre pseudo, avatar, adresse postale, sexe, votre numéro de téléphone, votre adresse IP.

La société LMS FACTORY utilise des méthodes de Learning Analytics permettant d'analyser les cours suivis, les exercices, chapitres complétés, parcours et projets. Nous utilisons ces données pour l'analyse et l'affichage. Ces données sont utilisées pour divers aspects, notamment pour recueillir votre expérience utilisateur et suivre votre progression, mettre en place un suivi et des statistiques en fonction de votre motivation. Ces données peuvent être transmises aux organismes financeurs qui prennent en charge tout ou partie des coûts de votre formation.

Lorsque vous nous transmettez vos coordonnées, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone et vous demander des informations sur votre projet professionnel, votre parcours favori, vos préférences de financement, votre désir pour une formation de long-terme, les freins par rapport à la solution proposée, la date de démarrage estimée, ainsi en fonction de votre situation la raison du rejet. Ces données sont utilisées pour l'enregistrement, la consultation, l'utilisation, la complétion, l'extraction et la transmission pour promouvoir les parcours de nos étudiants.

Lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme, nous vous demanderons de nous transmettre certaines de vos données concernant votre parcours professionnel et votre parcours professionnel, notamment : votre C.V. à jour, un paragraphe décrivant votre motivation, la formation que vous souhaitez effectuer, votre niveau d'études en début de formation, l'intitulé du dernier diplôme obtenu, votre statut au début de la formation ainsi que vos objectifs pour effectuer la formation, Nous utiliserons ces informations pour la collecte, l'enregistrement, la consultation, l'utilisation et la complétion de nos parcours.

A la fin de votre parcours, à des fins de statistiques, dans le cadre d'enquêtes de satisfaction, nous pouvons utiliser un outil de mesure de satisfaction des clients Il vous sera demandé via cet outil de rédiger un avis sur la formation suivie avec LMS FACTORY.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Définition de « cookie » et son utilisation. Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous utilisons des cookies sur notre plateforme https://support.lmsfactory.com pour les besoins de votre navigation, l'optimisation et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme en mémorisant vos préférences. Les cookies nous permettent aussi de voir comment notre plateforme est utilisé. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l'utilisation de notre plateforme https://support.lmsfactory.com. Notre plateforme peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu'une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées.

Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site :

·         Des cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre plateforme. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre plateforme (par exemple l'accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre plateforme normalement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l'utilisation de notre plateforme. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale sur notre plateforme.

 

·         Des cookies fonctionnels : Il s'agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre plateforme en mémorisant vos préférences (comme les cookies de partage de sites de médias sociaux). Ces cookies peuvent être placés par une tierce partie pour notre compte, mais elle n'est pas autorisée à les utiliser à d'autres fins que celles décrite.

Types de cookies utilisés. Les types de cookies suivants sont utilisés sur ce Site :

·         Cookies "temporaires" : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu'à ce que vous quittiez notre plateforme et expire si vous n'accédez pas à notre plateforme https://support.lmsfactory.com pendant une certaine période donnée.

 

·         Cookies "permanents" ou "traceurs" : ce type de cookie reste dans le fichier de cookies de votre navigateur pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres de votre navigateur web. Les cookies permanents sont également appelés cookies traceurs.

Désactivation des cookies. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant ` les paramètres appropriés de votre navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d'aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).

Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

·         vous naviguez sur notre plateforme et applications

·         vous créez, modifiez et accédez à votre compte personnel

·         vous remplissez un formulaire de contact

·         vous contactez notre Service Client

Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation par LMS FACTORY et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles [la sociétée] peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services.

[la sociétée] ne vend ni ne loue en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing,.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :

·         Lorsque nous avons l'obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l'encontre de LMS FACTORY (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d'Utilisation et la présente Politique de protection des données personnelles (iv) en cas d'urgence mettant en jeu la santé publique ou l'intégrité physique d'une personne, (v) dans le cadre d'enquêtes et d'investigations ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de LMS FACTORY ses membres et plus généralement tout tiers ;

·         En outre, LMS FACTORY ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (2) la LMS FACTORY y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

Si la société LMS FACTORY ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Nous conservons vos données exclusivement dans l'Union Européenne

Comment sont protégées vos données personnelles ?

La société LMS FACTORY applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui sont membres de LMS FACTORY s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à LMS FACTORY toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de la plateforme https://support.lmsfactory.com ?

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de LMS FACTORY seront supprimés à l'issue d'une certaine période et selon les données traitées.

Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d'oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion à LMS FACTORY, votre e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en modifiant les informations de son profil sur la section « Mon compte » du Site.

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

En ce qui concerne la formation professionnelle nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telle qu'une bonne tenue du dossier formation, une gestion efficace de la relation avec les apprenants et les réponses aux demandes du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou de la Direction Générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP).

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :

·         droit d'accès et de rectification ;

·         de mise à jour, de complétude des données Utilisateurs ;

·         droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

·         droit de retirer à tout moment un consentement ;

·         droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;

·         droit d'opposition aux traitement des données personnelles ;

·         droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.

Si vous souhaitez savoir comment LMS FACTORY utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l'adresse support@lmsfactory.com ou adresser un courrier à l'adresse suivante : LMS FACTORY - Data Protection Officer, 1401 avenue de la grande halle, 78200 Buchelay, France. Enfin les Utilisateurs de LMS FACTORY peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr:fr/plaintes)

Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d'un justificatif d'identité afin que LMS FACTORY  puisse vérifier votre identité.

Comment nous contacter – coordonnées data protection officer

Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à LMS FACTORY  de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l'adresse  support@lmsfactory.com ou adresser un courrier à l'adresse suivante : LMS FACTORY - Data Protection Officer, 1401 avenue de la grande halle, 78200 Buchelay, France

 

MODÉRATION

Les forums et autres activités sociales en ligne sont modérés a posteriori ; la modération peut donner lieu à la suppression du contenu publié par un utilisateur ou du compte d’un utilisateur, sans préjudice d’éventuelles suites judiciaires, dans le cas où l’IFM Eurécole constaterait le non-respect des présentes conditions d’utilisation.